ACS Danses

1/ Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l'information est faite aux utilisateurs du site http://coursdanses68.com de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :ACS Danses - BP 1403 - 68071 MULHOUSE CEDEX

Webmaster : Michel SETIF - courriel: coursdanses68@gmail.com

Hébergeur : Le site internet http://coursdanses68.com est hébergé par la société anonyme STRATO dont le siège social est basé Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne.

Téléphone : 00800 800 700 70 (appel gratuit)

Registre du commerce : Berlin Charlottenburg HRB 79450

N° de TVA intracommunautaire : DE 211 045 709

Adresse postale France : 68, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris

2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://coursdanses68.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les paragraphes suivants. Ces conditions d’utilisation sont

susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs, excepté pour raison de maintenance. Le site http://coursdanses68.com est mis à jour régulièrement par le webmaster.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3/ Description des services fournis

Le site http://coursdanses68.com a pour but de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l'association ACS Danses.

ACS Danses s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible et ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont publiées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4/ Limitations contractuelles sur les données techniques

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5/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique contact ou blog) sont à la disposition des utilisateurs.ACS Danses se réserve le droit de supprimer, sans préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,

ACS Danses se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7/ Gestion des données personnelles et cookies

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne

du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivant la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de

rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce,

en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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